Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par :

Association Le Jour d’Après
Association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901
Siège social : 28 rue de l’École Normale, 34090 Montpellier
SIREN / RNA : 814 266 029
Téléphone : 0783401275
E-mail : formulaire

Directeur de la publication :
Christophe Grotti

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

OVHcloud
2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone gratuit : 1007 ou +33 9 72 10 10 07
(Prix d’un appel vers un poste fixe en France)

3. Création du site et des contenus

Le site internet de l’association Le Jour d’Après
a été conçu, développé et réalisé par
Christophe Grotti, cofondateur de l’association depuis sa création en 2015.

Christophe Grotti assure également, depuis la création de l’association,
la conception, la rédaction et/ou la réalisation d’une partie des contenus
éditoriaux, numériques et de communication diffusés sur le présent site
ainsi que sur les réseaux sociaux de l’association.

Sauf mention contraire, les créations originales réalisées par leur auteur
sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

4. Protection du contenu – Droit d’auteur

L’ensemble du contenu présent sur le site Le Jour d’Après,
notamment les textes, articles, photographies, illustrations, créations
graphiques, vidéos, éléments visuels, documents, contenus éditoriaux,
logos, ainsi que la structure et les éléments originaux du site,
est susceptible d’être protégé par les dispositions relatives au droit
d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Conformément à l’article L.122-4 du Code de la propriété intellectuelle,
toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans
le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause,
est illicite.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction,
diffusion, totale ou partielle, de tout ou partie des contenus du site,
par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable et écrite
de l’auteur ou du titulaire des droits concernés, est interdite.

Les contenus présents sur ce site ne peuvent notamment pas être copiés,
reproduits, réutilisés ou intégrés à un autre site internet ou support
de communication sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions
prévues par la loi.

Lorsque les contenus sont protégés par le droit d’auteur, les droits de
leurs auteurs restent attachés à ceux-ci conformément aux dispositions
du Code de la propriété intellectuelle.

5. Respect du droit moral des auteurs

Conformément à l’article L.121-1 du Code de la propriété intellectuelle,
l’auteur jouit notamment du droit au respect de son nom, de sa qualité
et de son œuvre.

Les contenus originaux dont les auteurs sont identifiés doivent être
utilisés dans le respect de leur qualité d’auteur et de leurs droits.

Toute suppression, modification ou altération substantielle d’une création
originale doit respecter les droits attachés à celle-ci.

6. Utilisation des contenus

La consultation du site Le Jour d’Après est libre et gratuite.

L’utilisateur s’engage à utiliser les contenus du site dans le respect
de la législation française et notamment des dispositions relatives
à la propriété intellectuelle.

Toute utilisation des contenus à des fins commerciales, promotionnelles
ou publicitaires est interdite sans l’autorisation préalable et écrite
du ou des titulaires des droits concernés.

Les éventuels liens, marques, photographies ou contenus appartenant
à des tiers restent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont
utilisés sous réserve des droits qui leur sont attachés.

7. Limitation de responsabilité

L’association Le Jour d’Après s’efforce de fournir sur
son site des informations aussi exactes et actualisées que possible.

Toutefois, l’association ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité
ou l’actualité de l’ensemble des informations publiées sur le site.

Les informations proposées sur le site sont fournies à titre général
et informatif et ne sauraient se substituer à un avis, un accompagnement
ou une prise en charge professionnelle adaptée à chaque situation.

L’association ne saurait être tenue responsable des dommages directs
ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité
d’y accéder, notamment en cas d’interruption, de dysfonctionnement,
de défaillance technique ou de problème lié au réseau Internet.

L’association ne peut également être tenue responsable des contenus
accessibles au moyen de liens hypertextes présents sur le site et
renvoyant vers des sites internet tiers.

8. Disponibilité du site

L’association s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment.

Toutefois, elle se réserve la possibilité d’interrompre temporairement
l’accès au site, notamment pour des opérations de maintenance, de mise
à jour, de sécurité ou pour toute autre raison technique.

L’association ne saurait être tenue responsable des conséquences
résultant d’une indisponibilité temporaire du site.

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites internet
ou ressources externes.

L’association Le Jour d’Après ne contrôle pas ces sites
et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité
ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La création d’un lien hypertexte vers le site
Le Jour d’Après ne doit pas laisser entendre l’existence
d’un partenariat, d’une affiliation ou d’une approbation lorsque celui-ci
n’a pas été expressément établi.

10. Données personnelles

Dans le cadre de son fonctionnement, l’association peut être amenée
à collecter et traiter certaines données personnelles.

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités
pour lesquelles elles ont été communiquées et conformément à la
réglementation applicable en matière de protection des données
personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des
données (RGPD).

Pour toute question relative au traitement de vos données personnelles
ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter l’association à
l’adresse suivante :

formulaire

Pour plus d’informations, consulter notre
Politique de confidentialité.

11. Cookies

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à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies destinés
à mesurer l’audience ou à améliorer l’expérience utilisateur.

Lorsque cela est nécessaire, le consentement de l’utilisateur est recueilli
conformément à la réglementation applicable.

L’utilisateur peut également modifier ses préférences relatives aux
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12. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et à défaut de
résolution amiable, les juridictions françaises compétentes pourront
être saisies dans les conditions prévues par la législation en vigueur.

Dernière mise à jour : mai 2026